Victime de LGBphobie ? Unia est là pour vous aider.

La semaine passée, nos communautés ont été, une fois de plus, choquées par la violence du meurtre de David P. à Beveren. Un autre crime homophobe à ajouter à la (triste) liste de victimes.

Pour certains et certaines d'entre nous, les violences que nous subissons ne vont pas aussi loin. Dans ces cas-là, il existe une institution à laquelle nous pouvons faire appel pour dénoncer ces violences LGBphobes; il s'agit d'UNIA - les faits de transphobies peuvent, quant à eux, être signalés à l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH).

Nous avons posé quelques questions à Unia afin de vous informer sur ce qui est possible de faire lorsque nous sommes face à des faits de LGBphobies.

Qui est Unia?

Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Nous défendons la participation égale et inclusive de tous et toutes dans tous les secteurs de la société. Et nous veillons au respect des droits humains en Belgique.

Signaler des faits de discrimination est très important. Cela aide à baliser l’ampleur des problèmes, d’inventorier, d’analyser et de signaler certains phénomènes. Cela aide aussi à combattre des discriminations.

Dans un certain nombre de cas, Unia peut offrir un soutien juridique concret et apporter son aide pour la poursuite de leur(s) auteur(s) et de leur condamnation. Il arrive que des démarches juridiques soient inévitables. Pour que cela soit possible, il faut que la législation le permette. La législation existante est complexe dans son application, Unia est donc bien placé pour rendre un avis. Bien sûr, en matière pénale, c’est le parquet qui décide toujours si un-e auteur-e doit faire l’objet de poursuite ou pas.

Pourquoi contacter Unia : vous êtes confronté·e à des faits LGBphobie ? Signalez-le à Unia !

La société a heureusement un peu évolué sur le plan de l’égalité de traitement des personnes LGB. Mais il y a malheureusement encore trop de cas de LGBphobie. Souvent, cela en reste au stade des insultes, des invectives, des prises à partie. Mais d’autres situations peuvent basculer dans le harcèlement ou la violence physique. Unia est là pour les personnes qui sont confrontées à ces situations. Signaler à Unia les faits que l’on a subis est d’une importance primordiale.

  1. Formation ou sensibilisation des autorités publiques aux questions LGB

Les victimes d’actes LGBphobes ont tout intérêt à rapporter les faits à la police. Si cela n’est pas fait, aucune procédure ultérieure ne peut être engagée. Parfois, des personnes ont peur de se rendre à la police pour déposer plainte, mais là aussi les choses ont un peu changé en matière d’accueil des personnes victimes de LGBphobie. Dans certaines villes, la police dispose également d’instruments spécifiques pour permettre de signaler les faits de LGBphobie . A titre d’exemple, la police de Bruxelles-Capitale Ixelles a créé un point de contact LGBT sur son site web. Parfois, les corps de police mènent également des campagnes de sensibilisation ciblées vers les personnes LGBT. Si un·e agent·e ne réagit pas de façon correcte, vous pouvez toujours le signaler à Unia. Nous pouvons alors prendre contact avec la zone de police concernée.

Il est tout aussi important de communiquer vos expériences à Unia, qui lutte contre la discrimination, promeut l’égalité et défend les droits humains. Cela nous permet d’avoir une meilleure vue sur la situation. Sur base des signalements, Unia a à plusieurs reprises communiqué à la police des situations ou phénomènes préoccupants.

  1. Un soutien juridique

Unia traite l’information reçue de manière confidentielle et n’entreprend aucune démarche sans l’accord du requérant ou de la requérante. Depuis 2003, Unia a acquis une grande expérience se rapportant aux signalements et aux dossiers de LGBphobie.

Fort de son expertise en matière de lutte contre les discriminations, Unia offre aux victimes un lieu d’écoute et les conseille utilement sur les démarches à entreprendre. Unia peut leur fournir un soutien juridique important et un accompagnement durant toutes les phases de la procédure judiciaire. Unia dispose également de la compétence d’ester en justice pour faire appliquer la législation antidiscrimination.

Dans un certain nombre de cas, Unia peut offrir un soutien juridique concret et apporter son aide pour la poursuite des auteurs et de leur condamnation. Unia propose très souvent de régler les problèmes via des entretiens, une négociation ou une médiation. Mais il arrive que des démarches juridiques soient inévitables.

Rapporter les faits et prendre contact avec Unia prend tout son sens aussi au regard de la pratique. Ainsi, en juin 2020, la « Bende van Mega Toby en Sproetje » a été condamnée à Anvers. Il s’agissait d’agents de police qui, entre autres, s’étaient comportés de manière très brutale vis-à-vis d’un travailleur du sexe homosexuel. Unia s’était constitué partie civile et a invoqué (avec succès) devant le tribunal le fait que les agents de police ont eu un comportement discriminatoire dans l’exercice de leur fonction. Cela est punissable par la loi. En juin 2020, l’auteur de faits de violence anti-homosexuels (gaybashing) à Zele a été condamné. Dans ce dossier aussi, Unia s’était constitué partie civile et a plaidé afin que soit reconnu le motif homophobe. Si c’est le cas, le tribunal peut ou doit prononcer une peine plus forte.

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné deux personnes qui elles avaient insulté et harcelé un couple homosexuel marié. Unia s’était constitué partie civile dans ce dossier. Le juge a donné un signal encourageant en condamnant les auteurs. L’un d’eux s’est vu infliger une peine conditionnelle de prison de six mois, l’autre une peine de travaux d’intérêt général de 200 heures.

Dans quels cas?

  • Violence verbale

Les personnes LGB signalent souvent à Unia les cas de “violence verbale dans l’espace public ».

La loi antidiscrimination sanctionne les propos tenus en public qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination. Cette infraction dépasse néanmoins le cas des « simples » insultes verbales qui ne sont à priori pas punissables par la loi malgré leur côté dommageable. On regardera principalement le contexte des faits pour départager ces infractions. Les injures écrites ou visuelles peuvent quant à elles toujours être sanctionnées. Une ville ou commune peut toutefois prévoir dans son propre règlement relatif aux incivilités une amende pour les injures verbales, mais Unia constate que cette possibilité est peu appliquée dans la pratique.

Les messages de haine par écrit visant les LGB, par exemple sur les réseaux sociaux ou dans les groupes de messagerie, ne sont pas jusqu’à présent pas poursuivis devant les tribunaux. Ils sont, en effet, considérés comme des délits de presse. En théorie de tels faits peuvent être portés devant la cour d’assises, mais cela n’arrive quasiment jamais dans la pratique et Unia plaide donc depuis longtemps pour remédier à cette difficulté.

  • Violence physique

Il arrive malheureusement encore trop souvent que des personnes LGB soient également l’objet de violences (ou agressions) physiques. Le Code Pénal sanctionne évidemment les coups et blessures portés de manière volontaire, mais il prévoit également une circonstance aggravante lorsque l’un des mobiles de cette infraction repose dans de la LGBphobie. ll est donc important que cet aspect soit investigué par les enquêteurs afin que ce mobile haineux puisse être établi. Il s’agit, pour les victimes et leur communauté, d’une reconnaissance importante de leur souffrance, mais c’est aussi un signal clair que la société ne tolère pas la LGBphobie. Unia attire donc régulièrement l’attention du Parquet et des enquêteurs sur la nécessaire prise en compte de ce contexte haineux.

  • Harcèlement

Certains comportements, lorsqu’ils sont répétés, peuvent être considérés comme étant du harcèlement même s’ils ne sont pas en tant que tels punissables. Il peut s’agir de paroles, moqueries, intimidations, injures,… qui vont créer un climat particulièrement désagréable ou dégradant pour les personnes qui en sont l’objet. Lorsque ce harcèlement a lieu au travail, il peut être question d’un harcèlement moral ou sexuel et des dispositions sont prévues dans la loi sur le Bien-être au travail pour y remédier. Le harcèlement est aussi une infraction pénale et une circonstance aggravante est également prévue en cas de mobile haineux. Il est donc possible de déposer une plainte à la police pour ce type de faits que l’on rencontre par exemple beaucoup entre voisins.

  • L’extorsion ou le vol avec violence

Les personnes homosexuelles et bisexuelles sont aussi souvent victimes d’extorsion ou de vol avec violence. Il s’agit naturellement de délits susceptibles d’être poursuivis devant les tribunaux. Mais la loi n’offre aucune possibilité d’aggravation de la peine lorsque le motif haineux de l’auteur est établi. Il n'en demeure pas moins que le juge peut tenir compte des circonstances concrètes pour déterminer la sévérité de la peine. Unia plaide à cet effet pour l'extension dans le Code pénal de la liste des infractions pouvant reprendre un mobile haineux afin d'y inclure l'extorsion et le vol avec violence.

Unia ne soutient pas l'idée préconisant systématiquement des peines classiques pour les auteurs d'infractions. Dans un certain nombre de cas, il est plus sensé de songer à des sanctions ou mesures alternatives telles que les travaux d'intérêt général, les mesures de probation et les parcours d'apprentissage. Unia est également favorable à la médiation réparatrice entre la victime et l'auteur de de l'infraction.

Quelques exemples:

  1. Cas n°1: Violence physique

Deux hommes se promènent en ville la nuit main dans la main et se font insulter par un petit groupe de passants. L’un des agresseurs blesse gravement le couple. Le tribunal conclut à la présence d’un « mobile haineux ». Les auteurs ont été condamnés. Il est important que soit reconnue la présence d’un mobile haineux, car cela permet une aggravation de la peine.

Un homme est en rue en compagnie d’un ami portant une robe. Des jeunes les interpellent. L’un des jeunes demande à un des deux hommes s’il est homosexuel et le frappe au visage. D’autres coups sont infligés. Le juge estime que le ‘mobile haineux’ est présent dans ce dossier et prononce une condamnation.

Un homme et son ami se font agresser par deux hommes. Le premier homme se fait traiter de « sale homo » et est qualifié de « honte pour les Africains ». Le juge estime ici que le motif homophobe n’est pas prouvé, car le soir précédent, le premier homme avait eu un grave conflit avec les deux hommes auteurs de l’agression.

  1. Cas n°2 : Violence verbale orale et écrite

Un homme en situation de handicap sollicite le CPAS en vue d’obtenir une aide-ménagère. La personne envoyée est un homme homosexuel, ce qui n’est pas du goût du client. Il refuse de lui ouvrir la porte, et il envoie à plusieurs personnes des messages injurieux : ‘il ne veut pas d’homo dans son kot’ et ‘il veut toujours avoir une femme dans sa vie’. La personne mise en cause a été condamnée par le juge et reçu une peine légère.

  1. Cas n°3 : Violence physique

Un homosexuel en situation de handicap rencontre deux hommes dans un café, avec lesquels il entame une conversation sur la tolérance. La victime révèle aux deux hommes qu’il est homosexuel. Un des deux hommes dit qu’il aimerait avoir une expérience sexuelle avec un autre homme. Ils quittent ensemble le café en voiture, mais les deux hommes conduisent la victime sur les bords de l’Ourthe. La situation dégénère, et la victime est poussée dans la rivière. Heureusement, il parvient à sortir de l’eau. Le juge condamne les deux auteurs pour viol, tentative de meurtre et privation arbitraire de liberté. Et cela avec la circonstance aggravante que l'un des motifs des auteurs était la haine, le mépris ou l'hostilité envers une personne en raison de son orientation sexuelle.

  1. Cas n°4: Violence verbale écrite

Un commerçant a été condamné, car il avait collé sur la vitrine de son magasin des slogans homophobes. Malgré les avertissements de la police et une admonestation du ministère public, les affiches ne sont pas enlevées. Les « tapettes » et les « pédés » ne sont pas les bienvenus dans le magasin. Les enfants ‘doivent éviter les homosexuels, car ils ont tous le sida’. Pour le juge, il s’agit d’une incitation à la discrimination et à la haine vis-à-vis d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres sur base de leur orientation sexuelle. Le commerçant a été condamné à une peine de prison d’un an et à une amende de 500 euros.

  1. Cas n°5 : Harcèlement moral et incitation à la haine

Une enseignante lesbienne confie à sa classe qu'elle cohabite avec sa compagne. Cette enseignante devient alors la cible d’une maman d’élève qui incite d'autres personnes à exp