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Loi TranS : un grand progrès, mais d'immenses chantiers


Ce mercredi 24 mai 2017, la Chambre des représentants de Belgique a adopté en séance plénière la « loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ».


Un grand progrès

Cette loi est un grand progrès dont Genres Pluriels et les trois coupoles LGBTQI+ de Belgique, çavaria, la RainbowHouse Brussels et Arc-en-Ciel Wallonie se félicitent, avec les partenaires qui ont accompagné leur travail de proposition au cours des dernières années (la Ligue des droits de l’homme et l’Equality Law Clinic de l’ULB), et Amnesty International, qui a demandé depuis de nombreuses années une modification de la loi pour la rendre conforme aux droits humains, et a constamment soutenu les associations trans* et les coupoles.


Cette loi met partiellement fin à la violation structurelle des droits humains des personnes trans*, mettant un terme à leur psychiatrisation, leur médicalisation et leur stérilisation forcées, qui résultaient de la loi précédente adoptée en 2007. Elle avance sur la voie de l’autodétermination en leur permettant désormais de modifier leur état civil sans plus les contraindre à un parcours arbitraire et barbare.


Le processus d’élaboration de cette loi est porteur d’espoir pour l’avenir. Le dialogue a été réel, tant avec le gouvernement qu’avec les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition. Des améliorations, inspirées par le vécu et l’expertise des personnes et associations trans*, ont été apportées au texte en cours de procédure, à la suite d’entretiens et d’auditions constructives.


D’immenses chantiers

Cette loi se limite à traiter du changement d’état civil et n’est qu’un début. Même dans cette matière, des avancées restent à accomplir pour totalement démédicaliser le parcours des personnes trans* de 16 à 18 ans. La modification du genre enregistré doit de plus être autorisée avant 16 ans, et le changement de prénom des enfants trans* facilité avant l’âge de 12 ans.


Une refonte de la prise en compte du genre par le droit civil doit être programmée. Il s’agit d’adopter une terminologie respectueuse des droits des personnes trans*, en distinguant ce qui relève de la modification du genre enregistré de ce qui relève des caractères sexuels des personnes, desquels l’état civil n’a pas à connaître.


Il s’agit également de reconnaître les identités de genre fluides : nos organisations demandent que l’enregistrement de genre devienne facultatif, ou à tout le moins que l’irrévocabilité de la modification du genre enregistré, principe de la loi adoptée ce mercredi, soit abolie.