Loi TranS : un avant-projet de loi

December 8, 2016

 

C'est dans un article de la RTBF que nous pouvons lire qu'un avant-projet de loi porté par le Ministre de la Justice Koen Geens et la secrétaire d'État à l'Égalité des Chances Elke Sleurs vient enfin secouer la loi belge en vigueur.

 

Qu'est-ce qui va changer ?

 

Il est difficile de se prononcer sur des informations circulants dans des articles de presse ou via un communiqué et non depuis la proposition elle-même, mais la nouvelle est dans un premier temps positive. En supprimant les exigences de chirurgie de réassignation et de stérilisation, la Belgique va dans le sens des droits humains. Il reste cependant quelques zones d'ombre à éclaircir.

 

La proposition semble se baser sur le principe d'auto-détermination. Après une déclaration devant l’officier de l’état civil, où la personne pourra témoigner de sa  conviction que le genre indiqué dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre, la demande sera transmise au procureur du Roi. Celui-ci aura entre trois et six mois pour rendre un avis. La requête de changement de genre sera donc toujours soumise à l'approbation d'un tiers. Nous n'avons visiblement pas la même définition de l'auto-détermination.

 

Nous regrettons le manque d'information relatif aux éventuels frais médicaux, et l'obligation de consulter un pédopsychiatre pour les mineurs en transition.


Enfin, il émane des différents articles publiés ce 8 décembre mais aussi du communiqué du Ministre Koen Geens, un réel soucis quant aux conséquences probables de transitions faites "à la légère". Une sorte de méfiance qui témoigne d'un réel décalage avec la réalité du vécu des personnes transgenres. Notre genre ne nous appartient pas et l'administration est soucieuse de nous le rappeler.

 

Nous reviendrons prochainement en détail sur cette proposition.

 

Lien de l'article : http://www.rtbf.be/info/belgique/dossier/gouvernement-michel/detail_changer-de-sexe-en-belgique-bientot-plus-simple-et-conforme-aux-droits-de-l-homme

Lien du communiqué de Ministre de la Justice : https://www.koengeens.be/fr/news/2016/12/08/l-autodetermination-au-centre-de-la-loi-relative-aux-transgenres

 

 

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