Vers une meilleure protection des personnes transgenres

May 27, 2015

  

 

La Fédération Wallonie-Bruxelles corrige son décret anti-discrimination pour étendre celui-ci à la situation des personnes transgenres.

 

La Commission européenne a récemment mis la Belgique en demeure de modifier son arsenal anti-discrimination. Elle estime qu’il ne protège pas clairement les personnes transgenres ni les victimes éventuelles de représailles. La Fédération Wallonie-Bruxelles est la première à réagir. Sa ministre de l’égalité des chances et du droit des femmes, Isabelle Simonis, a déposé sur la table du gouvernement un avant-projet de décret que celui-ci a approuvé le 20 mai dernier.

Selon la Ministre, cette modification vise principalement à renforcer la protection des personnes transgenres durant leur processus de transformation ; depuis la prise de décision jusqu’à l’opération de réassignation.


Elle prévoit également d’élargir la protection contre les mesures de rétorsion à l’égard de toutes les personnes défendant une victime ou témoignant en sa faveur. A titre d’exemple, si une personne transgenre en plein processus de transformation est harcelée sur son lieu de travail et décide de porter plainte, les collègues qui la soutiennent et témoignent en sa faveur seront désormais mieux protégés contre d’éventuels représailles de la part des harceleurs ou de la hiérarchie. 

 

Cet avant-projet de décret doit encore passer toute la procédure législative : avis du Conseil d’État, 2e lecture au gouvernement puis transmission au Parlement en vue de son adoption. Il semble que cela puisse se faire assez vite. 

 

Par ailleurs, les autres niveaux de pouvoir, tant fédéral que régionaux, doivent aussi entamer le même travail sur leur propre législation anti-discrimination. Du pain sur la planche donc mais qui ne peut pas traîner sous peine de voir la Commission européenne brandir des menaces de sanctions.
 
Quoi qu’il en soit, Arc-en-Ciel Wallonie se réjouit de cette initiative et vous tiendra informés de son avancement.

 

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