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Don de sang par les homosexuels : il faut justifier pour exclure !

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a des doutes sur l'exclusion à vie de la possibilité de donner son sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Sans aller aussi loin que son avocat général, elle intime aux tribunaux européens de vérifier si cette interdiction repose sur des données fiables et si d'autres méthodes moins discriminantes ne seraient pas tout aussi efficaces pour la sécurité transfusionnelle.

Le 17 juillet 2014, l'avocat général de la CJUE Paolo Mengozzi présentait des conclusions sans ambiguïté concernant l'exclusion du don de sang, de manière permanente, des hommes qui ont eu ou ont des rapports sexuels avec d'autres hommes. Pour Mengozzi, la seule circonstance, pour un homme, d'avoir eu ou d'avoir actuellement des rapports sexuels avec un homme n'est pas, en soi et à elle seule, constitutive d'un comportement sexuel exposant au risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang.

Huit mois plus tard, la Cour a rendu un verdict nettement plus diplomatique à l'égard de la France, contre laquelle l'action était intentée. L'affaire commence il y a tout juste 6 ans, le 29 avril 2009. Un médecin de l’Établissement français du sang (EFS) avait refusé le don de sang que souhaitait faire un citoyen français, parce que celui-ci s'était déclaré homosexuel. En droit français, tout comme en Belgique, les centres de prélèvement doivent exclure du don de sang tout candidat masculin ayant eu des rapports sexuels avec un homme. Ce citoyen avait déposé plainte pour discrimination auprès du tribunal administratif de Strasbourg. En octobre 2013, ce tribunal saisit la CJUE d'une question préjudicielle concernant l'interprétation d'une directive européenne sur la sécurité du don de sang. C'est enfin ce 29 avril 2015 que la CJUE a rendu son arrêt sur la question. Dans ce type de procédure, la Cour européenne ne fait que donner des lignes directrices pour appliquer correctement le droit européen. Ce sera au tribunal de Strasbourg de juger définitivement l'affaire, en tenant compte des recommandations faites par la CJUE.


Voilà qui peut paraître un peu compliqué. Mais ce qu'il faut surtout retenir, c'est que cet arrêt de la Cour européenne va alimenter la jurisprudence pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne, Belgique incluse bien évidemment. Ce jugement était donc fort attendu - partout en Europe surtout depuis que les conclusions de l'avocat général était connues - et particulièrement en France, directement visée par l'arrêt. Notre voisine république a d'ailleurs mis à profit le délai - anormalement long - entre les conclusions et l'arrêt, pour bouger sur cette question. La Ministre française de la Santé, Marisol Touraine a en effet multiplié ces derniers mois des déclarations selon lesquelles elle fera procéder à une révision des conditions d'exclusion. Du côté belge, la Ministre Maggie De Block a tenté un peu mollement d'entrer dans le mouvement. En janvier dernier, elle demandait au Conseil Supérieur de la Santé une nouvelle évaluation du risque (la dernière fois qu'il s'était prononcé, de manière négative, remontait à 2005). A peine deux semaines plus tard, ce dernier envoyait paître la Ministre, estimant qu'il n'y avait pas lieu de rendre un nouvel avis sur cette question. Oui, oui, en Belgique les médecins, un peu comme le patronat, n'ont pas beaucoup d'estime pour l'autorité publique, et peuvent le faire savoir sans ambages, ce que la Ministre précédente de la Santé Laurette Onkelinx avait déjà expérimenté lorsqu'elle se risqua en 2009 et 2010 à rassembler une table-ronde pour tenter de faire évoluer les choses, sans plus de succès.


Mais là où les politiques se sont régulièrement cassés les dents contre les résistances du monde médical, la justice pourrait bien cette fois-ci apporter un sérieux coup de main.

En effet, quoi qu’avec beaucoup de prudence, la CJUE n’envoie pas moins un signal fort. Selon son arrêt du 29 avril 2015, un certain nombres de conditions strictes doivent être respectées, au regard des droits fondamentaux, pour considérer que l'exclusion définitive des HSH du don de sang n'a pas de caractère discriminatoire.


La première de ces conditions, c'est que l'exclusion doit reposer sur des données fiables et pertinentes. Or la Cour ne manque pas de relever que ce sont les infections récentes qui présentent un risque de non-détection lors des tests de dépistage. Ceci parce qu'entre une infection éventuelle et la possibilité de la dépister il existe une période de 22 jours tout au plus, appelée fenêtre silencieuse. La Cour émet ainsi de manière indirecte un sérieux doute sur le bien fondé de l'exclusion permanente.