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Les débuts difficiles de la reconnaissance de la deuxième maman

Les choses bougent en Belgique pour les couples lesbiens. Depuis le 1er janvier 2015, la "coparente" d'un enfant - il s'agit de la deuxième maman - peut bénéficier directement des mêmes effets de filiation que la mère biologique, sans plus passer par l'adoption. Une bonne nouvelle qui amène son lot de changements et qui vient soulager la vie de tous les jours des personnes concernées. Mais toutes les communes n'étaient pas prêtes à ce changement et les programmes informatiques ne semblent pas avoir suivi.


Votée le 23 avril 2014, cette loi reconnaissant la filiation de la coparente dès la naissance de l'enfant est entrée en vigueur en ce début d'année. Une avancée considérable quand on sait qu'auparavant, la deuxième maman devait adopter l'enfant mis au monde par sa compagne, et se plonger donc dans un parcours administratif long et éreintant, assister à des formations, subir des tests psychologiques, tout en assurant déjà le rôle de parent au sein du foyer.

Depuis le 1er janvier, tout a changé. La filiation avec l'enfant est désormais automatique pour la maman non biologique au sein d'un couple marié, par présomption tout comme dans les couples mariés hétérosexuels. Si le couple de lesbiennes n'est pas marié, la procédure est celle de la reconnaissance. Moyennant le consentement de la mère biologique, la commune rédige simplement l'acte de naissance au nom des deux mamans. L'avocat Didier Pire donnait quelques détails à ce sujet dans un précédent article.


En acquérant les mêmes droits que la mère biologique, la coparente peut également prétendre aux avantages accordés aux "parents officiels" :

  • au congé parental

  • au congé pour assistance médicale, en ce compris le congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé en raison d’une maladie grave

  • au crédit-temps « pour prendre soin de son enfant jusqu’à l’âge de 8 ans »

  • au crédit-temps « pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu’au deuxième degré gravement malade »

  • au crédit-temps « pour l’octroi de soins prodigués à son enfant handicapé jusqu’à l’âge de 21 ans »

  • au crédit-temps « pour l’assistance ou l’octroi de soins à son enfant mineur gravement malade ou à un enfant mineur gravement malade considéré comme membre du ménage »


Anne-Sophie Baptist-Chabottaux, coprésidente de l'association Homoparentalités tient à rappeler qu'il ne s'agit ici que d'une demi victoire, comme l'avait déjà regretté Arc-en-Ciel Wallonie, vu que cette mesure concerne uniquement les femmes.


Par ailleurs, selon elle, et en date du 8 janvier 2015, beaucoup de communes n'étaient toujours pas au courant de cette loi. Des retours extrêmement négatifs lui sont parvenus de communes comme Dison, Pepinster, Seraing et Havelange, où l'accueil fut pour le moins mitigé. Un personnel communal souvent mal informé et parfois de mauvaise foi. Étonnamment, même le tribunal de jeunesse de Liège ne semblait pas être à jour ! Elle considère cette mesure comme un petit pas qui laisse un goût de trop peu et témoigne d'un manque flagrant de préparation à l'accueil des personnes LGBT au niveau communal.