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L’outrage aux mœurs éternelle épée de Damoclès pour les relations homosexuelles


Historiquement, dans un pays comme la Belgique qui n’a jamais connu de prohibition légale de l’homosexualité, la répression de celle-ci, bien réelle dans un passé encore récent, s’est toujours appuyée sur les concepts pénaux d’outrage aux mœurs et de débauche. Les homosexuels fréquentant les parcs et les toilettes publiques sont fichés par la police jusque dans les années 80’. Le célèbre procès à l’encontre de Michel Vincineau, propriétaire des saunas gais Macho 1 et Macho 2, a mis en exergue dans les années 1985 à 1987 l’usage de la débauche comme mode d’intimidation et de persécution de certaines formes et lieux de sexualité. Dans diverses aires d’autoroute de notre région, les adeptes du cruising connaissent aujourd’hui encore les tracasseries policières. Les procès-verbaux restent toutefois dans leur grande majorité classés sans suite par les parquets.


Comme l’écrit en 2004 Nicolas Thirion, professeur de droit de l’Université de Liège, « Il est vrai que les poursuites pénales de ce type paraissent aujourd'hui obsolètes, si l'on en juge par la jurisprudence publique ; mais elles restent théoriquement possibles : ce châtiment en suspens, pour l'heure très largement inexistant mais toujours prêt à être ranimé, ne reste-t-il pas, de la sorte, une considérable arme d'intimidation entre les mains du pouvoir ? »


De ce point de vue, ce qui, en quelques jours d’une gestion chaotique du parquet de Namur et d’un traitement médiatique parfois outrancier, est déjà devenu l’affaire Luperto constitue un signal d’alarme inquiétant pour les associations de défense des homosexuels.


Dans cette affaire, il me semble utile de clarifier quelques éléments afin d’éviter les amalgames et les dérives. Qu’est-ce qu’un outrage ? Que sont les mœurs ?


L’article 385 du Code pénal dispose que : « Quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des ac