LGBTI : le nouveau gouvernement assure le service minimum

October 12, 2014

Le nouveau gouvernement fédéral a prêté serment dans les mains du Roi ce 11 octobre. L'accord de gouvernement, c'est ce sur quoi les formateurs ont travaillé durant ces long mois. Il constitue la feuille de route de la prochaine législature et met en évidence les priorités de la coalition atypique qui s'apprête à diriger le pays. Parmi les 230 pages serrées de l'accord, nous avons repéré les 29 lignes, tout à la fin, consacrées à la politique de l'égalité des chances vis-à-vis des LGBTI.

Le petit paragraphe consacré aux LGBTI commence fort : Le gouvernement contribuera à une société de respect de chacun, quelle que soit son identité sexuelle. Oui, oui, vous lisez bien. Cette expression étrange est probablement le résultat d'une contraction entre orientation sexuelle et identité de genre. Et ce n'est pas une erreur de traduction puisque le texte néerlandais parle de seksuele identiteit. S'agit-il d'une erreur malheureuse ou d'une volonté consciente ? Dans la première hypothèse, on constatera que manifestement, les négociateurs manquaient cruellement d'experts sur ces questions, ce qui n'est tout de même pas très encourageant pour l'avenir. Si l'expression a été choisie volontairement, c'est nettement plus inquiétant car elle renvoie non pas à l'orientation sexuelle en tant que telle mais à un groupe, une collectivité qui se définit au départ de son orientation sexuelle et en référence aux standards féminins ou masculins. Comme s'il fallait d'abord construire les conditions de la stigmatisation pour ensuite lutter contre elles. Une base politique digne du 19e siècle, et peut-être un effet de la polémique entretenue par les mouvements conservateurs qui, surtout en France, ont fait d'une prétendue théorie du genre un épouvantail politique.

 

Premier constat donc, les associations lgbt, dont votre fédération, vont avoir du pain sur la planche pour faire valoir leurs points de vue auprès du nouveau gouvernement.

Concrètement, le programme se résume en trois intentions :

  • La poursuite des plans d'action de lutte contre la violence homophobe et transphobe et contre les discriminations homophobes et transphobes. C'est déjà ça, et on s'en réjouit. D'autant que le gouvernement assure qu'il tiendra compte des recommandations du réseau d'experts créé dans le cadre de l'évaluation des plans, réseau auquel Arc-en-Ciel Wallonie participe.

  • La sensibilisation et la formation des magistrats et des policiers à ces différents types de violence. Une mesure que nous préconisions dans notre mémorandum politique, mais sur des publics plus larges et non strictement limitées aux violences.

  • L'adaptation de la loi du 10 mai 2007 relative à la transexualité, qui était déjà au programme du gouvernement précédent mais qui n'a pas été menée à bien. Le nouveau Ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) fera-t-il mieux qu'Annemie Turtelboom (Open VLD) ? L'avenir nous le dira.

Pour le reste, le gouvernement soutiendra les efforts vis-à-vis des LGBTI au plan européen. On imagine qu'il s'agit de poursuivre l'examen du projet de directive sur l'égalité de traitement sur la table du Conseil depuis 2008, et peut-être aussi une référence à la future feuille de route européenne sur les politiques LGBT réclamée par le Parlement européen.

 

Enfin, le gouvernement s'engage à promouvoir les droit des LGBTI au niveau international.

Dans le chapitre relatif à la justice, on retiendra aussi que le gouvernement "entamera une réflexion sur la parentalité sociale". C'est à souligner, même si la formule tend à montrer que tout le monde n'est pas enthousiaste parmi les partenaires de la coalition.

 

Ailleurs dans la note, on notera que le gouvernement assortira sa politique d'égalité des chances de moyens spécifiques, mais pour autant que cela ne donne pas lieu à des charges administratives supplémentaires. Il professe aussi une - très mâle - politique de tolérance zéro en matière de discrimination, se basant notamment sur un monitoring "de pointe" de l'égalité des chances portant sur toutes les formes d'inégalité, y compris concernant les LGBTI. Dans ces matières , le gouvernement s'engage à associer les organisations de la société civile.

Arc-en-Ciel Wallonie saisira toutes les opportunités inscrites dans l'accord de gouvernement pour continuer son combat.

 

Nous regrettons par ailleurs que de nombreuses problématiques que nous avons soumises aux formateurs via notre mémorandum ne soient pas reprises dans l'accord. Le plan national de lutte contre le vih est singulièrement absent. De même, le nouveau gouvernement fait l'impasse totale sur la gestation pour autrui, ou encore sur l'interdiction du don de sang par les homosexuels masculins. Un gouvernement socio-économique en effet, qui n'a aucune question éthique à son programme.

 

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