La Belgique sous la loupe du Conseil de l'Europe

February 26, 2014

Périodiquement, le Conseil de l'Europe analyse les dispositifs anti-discrimination de ses états membres. Le dernier rapport en date concerne la Belgique. Et propose des pistes à nos gouvernements.

 

 

Le rapport est organisé autour de différents axes. Le premier concerne notre législation anti-discrimination et son application. Normalement, les lois anti-discrimination auraient dû être évaluées en 2012. Nous sommes début 2014 et, à notre connaissance, aucune commission n'a encore été désignée pour réaliser cet exercice. Le rapport demande dès lors à la Belgique de procéder dans les plus brefs délais à l'évaluation de l'application et de l'effectivité des lois anti-discrimination.

 

La commission s'interroge ensuite sur la cohérence de notre politique répressive. Les changements décousus qui consistent simplement à alourdir les peines correspondent-ils à une politique pénale réfléchie, se demande la commission qui estime que d'autres réponses devraient être envisagées.

 

Le rapport place d'ailleurs beaucoup d'espoir dans le plan interfédéral homophobie/transphobie adopté en 2013. Plus particulièrement, le document revient sur la circulaire du collège des procureurs généraux du 17 juin dernier (COL13) qui prévoit notamment la nomination de policiers et de magistrats de référence dans tout le pays.

 

Un autre aspect abordé concerne la réforme du Centre pour l'Egalité des Chances et de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. Ces deux organes doivent en effet faire l'objet d'une réorganisation d'ici la fin de la législature. Mais c'est un dossier épineux autour duquel état fédéral et entités fédérées doivent trouver un accord.

 

Enfin, la commission insiste sur l'importance de la collecte de données. D'abord en ce qui concerne les violences et discriminations, mais la commission insiste aussi sur l'importance de réaliser une enquête générale d'opinion sur les questions LGBT. Du jamais vu en Belgique à ce jour.

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