Rapport Lunacek : les droits LGBT, le Parlement européen et la Commission

February 5, 2014

Le Parlement européen demande à la Commission d'adopter un plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

 

Au premier semestre 2013, la Belgique adoptait un plan interfédéral de lutte contre les violences et les discriminations homophobes et transphobes. Ce document est une sorte de feuille de route pour lutter contre l'homophobie et la transphobie dans des matières aussi variées que l'emploi, la formation, l'enseignement, la recherche scientifique, la culture, la santé…

 

Au niveau européen, c'est le Parlement qui est le plus proactif sur les questions de discriminations homophobes et transphobes. En adoptant le rapport Lunacek ce mardi (du nom de la rapporteuse autrichienne, Ulrike Lunacek), c'est un peu comme si notre parlement demandait à notre gouvernement d'adopter un plan homophobie/transphobie,… mais au niveau européen.

 

Le parlement européen adopte une position formelle qui dit à la Commission européenne quelles sont ses priorités : les députés souhaitent que la Commission s'attèle de manière sérieuse à combattre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT, nous indique Bruno Selun, secrétaire de l'Inter-groupe LGBT au Parlement européen.

 

Travail, éducation, santé, accès aux biens et services, asile, liberté de circulation, liberté de réunion et d'expression,… sont autant de priorités listées dans le rapport. Et ces recommandations s'adressent soit à la Commission, soit aux états membres et soit aux deux, explique Bruno Selun.

 

Malgré son adoption à une large majorité (394 pour, 176 contre, 72 abstentions), de vives tensions ont divisé les eurodéputés. Les chrétiens démocrates (PPE) étaient partagés : les Français, les Allemands et les Italiens ont voté en majorité contre tandis que les Espagnols, les Portugais, les Belges ont voté en majorité en faveur. Chez les socialistes, les libéraux et les verts, ils ont tous voté pour l'adoption du rapport Lunacek.

 

En France, la Manif pour Tous a d'ailleurs sauté sur l'occasion pour condamner la politique de Bruxelles et lancer une pétition en ligne qui a récolté quelques 200.000 signatures.

 

Côté belge, 3 de nos 22 eurodéputés ont voté contre : Philip Claeys (Vlaams Belang), Derk Jan Eppink (Liste De Decker - CRE) et Marianne Thyssen (CD&V - PPE). Tous les autres ont voté en faveur du texte.

 

Reste à voir ce que la Commission fera de ce rapport. Rien n'est gagné et la Commissaire en charge des droits fondamentaux, la Luxembourgeoise Viviane Reding, a été plutôt frileuse sur les questions LGBT depuis le début de la législature. Depuis 2009, le Parlement a interpellé près de 10 fois la Commission pour la création d'une feuille de route. Et le premier rapport sur les discriminations LGBT date même de 1994.

 

La Commission est un peu trop lente et trop éparse. Elle ne met en place que des actions individuelles, il n'y a pas de cohérence, pas de vision d'ensemble et surtout, il n'y a pas de vision du futur. Il n'y a nulle part où on dit que, d'ici 5 ans ou d'ici 10 ans, la discrimination aura diminué de moitié, regrette Bruno Selun.

 

La prochaine étape importante ? La validation des candidatures des Commissaires par le Parlement. Après les élections du 25 mai prochain, ce sont les eurodéputés qui devront valider les candidatures pour la future Commission. Qui sera Commissaire pour les droits fondamentaux de 2014 à 2019 ? L'enjeu est crucial.

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