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Filiation : pas d'accord de la majorité. Les discussions vont devoir reprendre.


Fil d'actualité clôturé.


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12h20 : contrairement à ce qui nous avait été annoncé, il n'y a pas eu d'accord en gouvernement ! Nous avons reçu des informations contradictoires, et il s'avère qu'en définitive, le texte a été recalé. Les discussions devront reprendre dans les jours et semaines qui viennent.


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11h59 : nous attendons la confirmation officielle. C'est le gouvernement par la voix de son Premier Ministre qui devrait communiquer dans les minutes qui viennent.


11h54 : il semblerait que le texte est bien neutre vis à vis du genre. La procédure de reconnaissance (couples non mariés) et la présomption de filiation (couples mariés) seraient ouvertes à tous les couples homos !


11h39 : le gouvernement est à l'avant-dernier point de l'ordre du jour. Le Conseil des Ministres touche bientôt à sa fin.


11h28 : conférence de presse dans une demi heure environ. On nous a posé plusieurs fois la question de la rétroactivité du texte. Il est probable qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi, la procédure de reconnaissance sera ouverte aux couples qui ont déjà un enfant. Mais cette information sera à confirmer.


10h59 : en 2003, les socialistes et les écologistes avaient voté en faveur de l'ouverture du mariage. Les libéraux et les sociaux-chrétiens flamands également. Du côté francophone, la moitié des libéraux avaient voté en faveur tandis que les sociaux-chrétiens s'abstenaient ou votaient contre.


10h42 : la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, qui a porté le projet, communiquera aux alentours de midi.


10h37 : de nombreuses discussions ont eu lieu au sein de la majorité. La question d'ouvrir la filiation y compris aux couples d'hommes a fait l'objet de débat. L'obligation de passer