Filiation : pas d'accord de la majorité. Les discussions vont devoir reprendre.

December 6, 2013

 

Fil d'actualité clôturé. 

 

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12h20 : contrairement à ce qui nous avait été annoncé, il n'y a pas eu d'accord en gouvernement ! Nous avons reçu des informations contradictoires, et il s'avère qu'en définitive, le texte a été recalé. Les discussions devront reprendre dans les jours et semaines qui viennent.

 

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11h59 : nous attendons la confirmation officielle. C'est le gouvernement par la voix de son Premier Ministre qui devrait communiquer dans les minutes qui viennent.

 

11h54 : il semblerait que le texte est bien neutre vis à vis du genre. La procédure de reconnaissance (couples non mariés) et la présomption de filiation (couples mariés) seraient ouvertes à tous les couples homos !

 

11h39 : le gouvernement est à l'avant-dernier point de l'ordre du jour. Le Conseil des Ministres touche bientôt à sa fin.

 

11h28 : conférence de presse dans une demi heure environ. On nous a posé plusieurs fois la question de la rétroactivité du texte. Il est probable qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi, la procédure de reconnaissance sera ouverte aux couples qui ont déjà un enfant. Mais cette information sera à confirmer.

 

10h59 : en 2003, les socialistes et les écologistes avaient voté en faveur de l'ouverture du mariage. Les libéraux et les sociaux-chrétiens flamands également. Du côté francophone, la moitié des libéraux avaient voté en faveur tandis que les sociaux-chrétiens s'abstenaient ou votaient contre.

 

10h42 : la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, qui a porté le projet, communiquera aux alentours de midi.

 

10h37 : de nombreuses discussions ont eu lieu au sein de la majorité. La question d'ouvrir la filiation y compris aux couples d'hommes a fait l'objet de débat. L'obligation de passer par des centres PMA également. Arc-en-Ciel Wallonie a toujours plaidé pour que les lesbiennes ET les gays puissent accéder à la filiation et que personne ne soit OBLIGE de passer par un centre PMA. Nous verrons dans quel sens a tranché le gouvernement.

 

10h32 : le Conseil des Ministres est réuni en ce moment même. Une conférence de presse est prévue aux alentours de midi.

 

10h28 : si l'information se confirme, l'ouverture de la reconnaissance et de la filiation aux couples de même sexe interviendra 10 ans après l'ouverture du mariage le 1er juin 2003. 

 

10h23 : l'enjeu est important notamment pour ce qui concerne l'obligation ou non de recours à la PMA pour accéder à la procédure de reconnaissance (couples non mariés) ou la présomption de filiation (couples mariés). La neutralité du genre était également au coeur des débats puisque le texte pourrait inclure les gays et les lesbiennes ou seulement ces dernières. Nous attendons plus d'informations très prochainement.

 

10h20 : le gouvernement Di Rupo examine aujourd'hui un avant-projet de loi visant à ouvrir la filiation aux parents de même sexe.

 

 

 

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