Loi homophobe en Russie : la défense des droits des LGBT est une priorité de Didier Reynders

August 28, 2013

L’adoption par la Russie de la loi interdisant la propagande homosexuelle vis-à-vis des mineurs ne fait pas réagir que les associations LGBT. Dans les chancelleries, on s’en préoccupe aussi. En Belgique, les Affaires étrangères suivent ce dossier de près. Répondant à une interpellation du député Olivier Henry, Didier Reynders assure que la défense des droits des LGBT est une des priorités en matière de droit de l’homme dans les relations internationales.

 

En février dernier, le député carolo et ouvertement gay Olivier Henry s’est inquiété de la situation des droits des LGBT en Russie suite à l’adoption de la loi sur la propagande homosexuelle vis-à-vis des mineurs et a interpellé le Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders en lui posant une série de questions :

La Fédération de Russie a adopté le 22 janvier 2013 une loi visant à interdire au niveau national toute "propagande" de l'homosexualité, avec des sanctions très lourdes pouvant aller jusqu'à des peines d'emprisonnement. 


Par cette loi, l'État russe entend censurer toutes les associations LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender), et cela manifestement en dépit des droits à la liberté d'expression et d'association.


Cette future loi discriminatoire risque également de mettre un terme aux campagnes de sensibilisation contre les discriminations et de lutte contre le SIDA. En effet, celle-ci rendra en pratique impossible toute discussion publique sur les droits des personnes LGBT, y compris dans les milieux scolaires ou associatifs.


De telles lois existent déjà dans huit régions russes entraînant une augmentation des agressions contre des personnes LGBT selon plusieurs organisations de défenses des droits de l'homme.


Une telle loi est tout simplement aussi liberticide que dangereuse. Il s'agit d'une atteinte potentielle profonde aux droits humains et elle pourrait encore un peu plus ouvrir la porte à l'intolérance et aux discriminations.


Pour rappel, notre pays et l'Union européenne entretiennent un partenariat politico-diplomatique avec la Fédération russe notamment via un accord de partenariat et de coopération (APC) mais également au travers du Conseil de l'Europe. Il est dès lors de notre devoir de condamner une telle loi si elle devait effectivement être votée. 


1. Notre pays, l'Union européenne et la Communauté internationale ont-elles mené des actions diplomatiques afin de condamner ce projet de loi et les textes précédents de portée similaire?
2. Des actions au niveau du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme sont-elles envisagées ou envisageables?
3. De manière plus générale, quelles actions la Belgique et l'Union européenne mènent-elles afin de combattre l'homophobie dans les pays avec lesquels nous entretenons des liens diplomatiques?

Début juillet, Didier Reynders a adressé à Olivier Henry la réponse suivante :

1. La Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a publié le 30 janvier dernier un communiqué pour exprimer sa préoccupation à propos de l'approbation par la Douma, l'Assemblée Nationale Russe, de la loi sur la "propagande homosexuelle vis-à-vis des mineurs".

Cette loi a été votée le 25 janvier par les députés russes. Elle prévoit des amendes pour les personnes ou les organisations qui se livreraient à ce type d'activité mal définie.

Pour la Haute Représentante, "l'application de cette loi pourrait renforcer la discrimination à l'égard des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transsexuels, et des personnes intersexe, de même en ce qui concerne les personnes qui les soutiennent et soutiennent leur choix, en particulier en limitant la liberté d'association et de réunion".

La Haute Représentante a appelé la Fédération russe à "tenir ses engagements nationaux et internationaux – en particulier dans le cadre du Conseil de l'Europe, comme signataire de la Convention Européenne des Droits Humains - de protéger la jouissance de ces droits par tous les individus." Je souscris bien entendu pleinement à la déclaration de madame Ashton. J'ai d'ailleurs abordé la situation des droits de l'homme lors de l'entretien avec mon collègue russe Sergei Lavrov le 28 janvier 2013 à Moscou.

Je rappelle également que la Belgique est intervenue en mars 2012 au Conseil des Droits de l'Homme afin que la problématique de la criminalisation et la discrimination des LGBT reçoive toute l'attention requise. Comme vous le savez, la Belgique est membre du core-group LGBT à Genève.

2. Pour l'instant des actions au niveau du Conseil de l'Europe ou la Cour européenne des Droits de l'Homme n'ont pas encore été prévues.

3. La défense des droits des LGBT est une de mes priorités en matière de droits de l'homme, d'autant plus que, comme la Belgique était le deuxième pays à approuver le mariage homosexuel, nous avons beaucoup de crédibilité dans ce domaine. Notre action s'exerce à plusieurs niveaux : au sein de l'Organisation des Nations Unies, par l'appui aux ONG, par des déclarations publiques et en abordant le sujet lors des négociations bilatérales. Les Ambassadeurs belges sont bien conscients de cette priorité. La défense des droits des homosexuels fait également partie des priorités européennes. L'Union européenne dispose d'une "boîte à outils" LGBT, dans laquelle sont énumérées plusieurs mesures qui peuvent être menées par la délégation européenne et les États membres sur place.


Celles-ci peuvent prendre la forme de déclarations publiques, de démarches, de soutien aux organisations de la société civile, présence aux procès, etc.

 

 

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