Créer et gérer une asbl LGBT : compte-rendu de la 16e Journée arc-en-ciel

June 28, 2013


 

 

Depuis 4 ans, nos Journées Arc-en-Ciel couvrent un tas de sujets liés à l’actualité LGBT. Cette fois-ci, nous avons voulu être plus pratico-pratiques et offrir un module de formation/information pour la gestion des (futures) asbl. 

 

Qu’est-ce qu’une asbl ? Quelles sont les obligations légales liées à la création d’une asbl ? Où aller chercher des subsides ? Comment monter un dossier de subside ? Comment offrir un accueil optimal à ses membres ? …

 

Nous avons pu compter sur l’aide de trois experts afin de nous conseiller au mieux lors de cette conférence qui s'est tenue le 20 avril 2013 au Centre Gay et Lesbien de Namur.

 

Compte-rendu de cette journée …

 

La création d’association : droits, devoirs, et obligations légales

Par Benoît Simonet de l’asbl Propage-s

 

Fondée à l’initiative de la FGTB Wallonne, PROPAGE-S est une agence-conseil en économie sociale agréée par la Région wallonne implantée à Monceau sur Sambre, Liège et Namur. Elle a pour mission d’accompagner et conseiller des projets s’inscrivant dans le périmètre de l’économie sociale et du monde associatif. Ces projets peuvent être portés par des entreprises, des personnes physiques ou des pouvoirs publics locaux.

 

PROPAGE-S propose ses services dans les domaines suivants :

  • aide à la gestion financière et comptable ;

  • consultance en gestion de projet ;

  • conseils juridiques et fiscaux ;

  • relations institutionnelles.

L’association est composée de 7 personnes, dont Benoît Simonet qui occupe le poste de Conseiller juridique. Il offre ainsi aux clients de l’asbl toute information relative au droit des sociétés et des asbl, droit fiscal, droit social, droit commercial, droit des contrats, droit des marchés publics, …

 

Nous lui avons demandé de nous décrire les droits, devoirs et obligations légales d’une création d’association.

  • Association de fait versus association sans but lucratif (asbl)

Tout le monde peut créer une association de fait. Elle n’a pas de personnalité juridique et est peu contraignante : pas d’obligation de tenue d’une comptabilité, pas de statuts, pas d’imposition sur les revenus, … Par contre, il est plus difficile d’obtenir des subsides et de pouvoir engager du personnel partiellement subsidié.

 

L’asbl, quant à elle requière plusieurs obligations légales telles que le nombre minimum de personnes pour la création de celle-ci, le dépôt de statuts au Moniteur Belge (MB), …

 

L’asbl est composée au minimum de deux organes : l’assemblée générale et le conseil d’administration. Chaque organe possède des compétences qui lui sont propres et qui sont décrites dans les statuts publiés au MB.

 

Il est également possible de définir plusieurs types de membres affiliés à l’asbl : les membres effectifs (droit de vote à l’AG, …) et les membres adhérents (voix consultative). On définit également le rôle des administrateurs qui gèrent l’asbl en « bon père de famille ».

 

Les asbl doivent tenir une comptabilité de leurs activités. Cette comptabilité peut être simplifiée pour les petites asbl mais les comptes doivent cependant obligatoirement être déposés chaque année au greffe du tribunal de commerce.

 

Enfin, il est possible d’engager du personnel bénévole pour lequel l’asbl doit contracter une assurance. Elle peut également prendre en charge le remboursement des frais de déplacement ou verser à ses bénévoles un forfait n’excédent pas les 1380 € par an.

 

Les pouvoirs subsidiants en Wallonie et en Communauté française

Par Fabian Martin, Chef de cabinet de la Présidence au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Depuis l’adolescence, Fabian Martin a mis un point d’honneur à s’engager au sein du milieu associatif et social. Ce sont tout particulièrement les jeunes qui retiennent son attention et le poussent à les aider, à les former pour devenir des citoyens responsables, actifs, critiques, solidaires et tolérants.

 

Aujourd’hui Fabian Martin possède un tas de casquettes dont la première est d’être le Chef de cabinet du Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Charles Luperto. Son emploi du temps chargé ne l’a pas découragé de continuer ses premiers combats puisqu’il est également (notamment) Président fondateur d’« Excepté Jeunes », Président d’« Infor Jeunes » et Président du « Centre d’Action Interculturel de la Province de Namur ».

 

Ces différentes casquettes lui permettent d’avoir une vision large et précise des possibilités de financement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

S’il nous explique que tous les partenariats sont envisageables au point de vue logistique (prêt de matériel, d’un local pour une activité, …) il insiste cependant sur l’importance d’être constitué en asbl si on veut prétendre à une subvention d’argent sonnant et trébuchant.

 

Il existe deux types de subventions : structurelle ou facultative. La subvention structurelle est plus difficile à obtenir mais elle possède l’avantage d’être récurrente sur une période de 3 à 5 ans. La subvention facultative, quant à elle, doit être demandée tous les ans. Il n’existe pas de subside à durée indéterminée.

 

Afin de mettre le maximum de chances de votre côté, il vous faudra analyser le champ d’action des différents politiques et vous adresser à ceux qui sont directement concernés par vos missions. Pour une asbl LGBT, préférez donc la Ministre de l’Egalité des Chances au Ministre du Logement.

 

N’hésitez pas en outre à solliciter votre Commune, Ville, Province qui possède un large champ d’action et à laquelle vous pouvez proposer des partenariats (exposition, conférence, …).

 

Enfin, il existe plusieurs pistes pour pouvoir engager du personnel : APE, PTP, Maribel, … mais dans tous les cas, il vous faudra prouver que l’asbl a la capacité de prendre en charge les frais salariaux non couverts par le subside emploi.

 

Vous en voulez encore ? Allez, il nous reste deux-trois astuces en poche : la Fondation Roi Baudouin http://www.kbs-frb.be et les Administrations www.wallonie.be qui lancent des appels à projets. Sites web à surveiller de près !

 

L’accueil des membres : quelle formation donner aux permanents ? Comment être inclusif ?

Par Jean-Louis Verbruggen, Coordinateur des CHEFF et Accueillant du SIPS

 

Le SIPS est le centre de planning familial des étudiants de l’ULg. Il est destiné aux jeunes en questionnement : la/les sexualité/s, les MST, la parentalité, … Le SIPS prodigue également des animations à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les écoles. Jean-Louis Verbruggen y travaille depuis plusieurs années en tant qu’accueillant.

 

Parallèlement à cela, il coordonne depuis près d’un an les CHEFF (Cercles homosexuels estudiantins francophones fédérés), une fédération étudiante LGBQI présente à Bruxelles, Liège, Namur, Mons et Louvain-la-Neuve, où il travaille notamment à développer les différents dispositifs d'accueil des jeunes.

 

C’est au cours de ses études de biologie à l’ULg que Jean-Louis Verbruggen découvre son engagement militant en participant au CHEL (Cercle homosexuel estudiantin de Liège). Plus tard, il prendra part à la création de l’asbl Alliàge en 1998 et celle d’Arc-en-Ciel Wallonie en 2007.

 

Nous lui avons demandé de nous fournir des pistes pour garantir un accueil optimal au sein des associations LGBT.

 

Sa première remarque est qu’il faut éviter de chercher sur le net ou via des connaissances un type d’accueil « clé sur porte ». En effet, l’accueil devra être personnalisé et mis en place selon le type d’association, sa vision, ses capacités et ses objectifs.

 

A garder à l’esprit cependant : l’importance de créer un mouvement d’émancipation. C’est-à-dire que les accueillis d’hier deviendront les accueillants de demain. Cela crée une dynamique au sein de l’équipe d’accueil mais aussi un principe d’auto-socio-construction (création nouvelle de soi-même et des autres).

 

Enfin, et même si cela va de soi, il est important que les accueillants possèdent la fibre sociale : savoir écouter et fournir les outils qui aideront la personne en demande.

 

Le Cercle Homo Etudiant de Liège (CHEL) a rédigé un document qui reprend les grandes lignes de l’accueil. Pour le télécharger, cliquez ici. Vous trouverez d'autres informations pertinentes sur le sujet sur le site web des CHEFF.

 

Pour télécharger ce compte-rendu en format pdf, cliquez ici.

 

 

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