Les Pays-Bas simplifient le changement de sexe

April 3, 2013

Comme la Belgique, les Pays-Bas font l'objet de critiques du Conseil de l'Europe sur leur législation relative au changement de sexe. La loi oblige jusqu'à présent un changement irréversible de sexe (par chirurgie) et un jugement. Ce ne sera bientôt plus le cas. La loi va être modifiée et une simple déclaration d'un médecin constatant la conviction durable d'appartenir au sexe opposé suffira à obtenir le changement de sexe à l'état civil, sur sa carte d'identité, son passeport et même son diplôme.

 

La deuxième chambre a ainsi voté ce 2 avril 2013 les nouvelles dispositions. Un vote final doit encore intervenir le 9 avril, portant notamment sur divers amendements, dont un autoriserait le changement de sexe dès l'âge de 12 ans alors que la proposition de loi de Fred Teeven, Secrétaire d'Etat à la Justice, prévoyait l'âge de 16 ans.

 

Ce dernier s'est engagé à mettre tout en œuvre pour que la loi soit applicable dans les plus brefs délais.

 

COC Nederland, la principale organisation LGBT des Pays-Bas, s'est félicitée de cette nouvelle loi, tout en regrettant que la déclaration d'expert soit uniquement le fait de médecins et non, comme elle le proposait, par des assistants sociaux notamment.

 

En Belgique, la question est toujours à l'étude du Gouvernement, qui pourrait s'inspirer de nos voisins du Nord.

 

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