Le sénat enjoint le gouvernement à reconnaître les principes de Jogjakarta.

March 12, 2013

 

La Belgique pourrait reconnaître les principes de Jogjakarta. Ces principes sont la déclinaison des droits de l'Homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

 

Le 6 décembre dernier, le sénat adoptait à l'unanimité une résolution pour inciter le gouvernement à reconnaître les principes de Jokjakarta. Ces principes sont une sorte de feuille de route à l'attention des gouvernements pour le respect des droits de l'Homme appliqués à l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Jusqu'à aujourd'hui, seuls les Pays-Bas ont reconnu le texte. Il faut dire que les 29 principes, non contraignants, soulèvent des questions de fond sur les droits des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres. La Belgique elle-même, malgré un cadre législatif progressiste sur ces matières, n'est pas entièrement dans les clous des Principes de Jogjakarta.

 

La Belgique respecte les principes de Jogjakarta.

 

La Belgique dispose d'un cadre législatif pour lutter contre les crimes de haine, contre les discriminations et contre l'incitation à la haine. La Belgique a abrogé (1985) l'article 372 bis du code civil qui prévoyait un âge de consentement mutuel plus élevé pour les relations homosexuelles. La Belgique s'est dotée d'un plan d'action interfédéral (PAI) contre les violences homophobes et transphobes et une seconde phase est à l'examen pour la lutte contre les discriminations. La Belgique prévoit des formations pour les policiers et le PAI devrait renforcer le dispositif existant. La Belgique prévoit la même protection sociale pour les couples mariés, qu'ils soient homos ou hétéros. Le Belgique prévoit la confidentialité des dossiers médicaux. Etc.

 

La Belgique ne respecte pas les principes de Jogjakarta.

 

La Belgique respecte déjà une partie des principes de Jogjakarta. Mais pas tous. Et s'il est une disposition légale qui contrevient au texte adopté par notre Parlement, c'est la loi sur la transsexualité.

 

La loi du 11 juillet 2007 oblige celles et ceux qui souhaitent voir leur sexe modifié sur leur carte d'identité à :

 

- un encadrement psychiatrique ;

- une opération chirurgicale de changement de sexe ;

- la stérilisation.

 

La psychiatrisation, la réassignation chirurgicale et la stérilisation imposées par l'état belge aux personnes transgenres contrevient directement à la définition même de l'identité de genre proposée dans les principes de Yogyakarta. Celle-ci suggère de comprendre l'identité de genre comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance […].

 

Pour entrer en conformité avec les principes de Yogyakarta fraîchement adoptés, l'état belge devrait modifier la loi sur la transsexualité. La chirurgie et l'encadrement psychologique devraient être proposés mais non imposés aux personnes en transition. Sans parler de la stérilisation forcée, mesure qui semble d'un autre âge.

D'autres principes de Jogjakarta mériteraient d'être embrassés plus sérieusement par le législateur et les institutions publiques belges : droit au plus haut niveau de santé y compris la santé sexuelle, accès à une éducation qui serve à accroître la compréhension et le respect, droit de prendre part à la vie culturelle, etc.

La balle est donc maintenant dans le camp du gouvernement. Rappelons au passage que la reconnaissance de ces principes figure dans le premier volet du plan contre l'homophobie et la transphobie.

 

 

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