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Mariage homo en Belgique : il y a 10 ans, qui a voté quoi et pourquoi ?



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En Belgique, le 30 janvier 2003, à 14h15, s'ouvrait une séance plénière de la Chambre un peu particulière. Ce jour là, nos édiles allaient débattre de divers sujets : système de vote électronique, sécurité lors des matches de football, mise à la retraite des policiers communaux,… mais aussi et surtout, du projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil.


10 ans plus tard, presque jour pour jour, c'est au tour du parlement français de se pencher sur cette question. Avec les crispations politiques et sociales que l'on sait.


Mais que s'est-il passé chez nous en 2003 (mariage) et en 2006 (adoption) ? Nos parlementaires ont-ils voté à l'unisson ces lois ? Qu'ont dit nos élus du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe ? Thierry Giet, Charles Michel, Muriel Gerkens, Melchior Wathelet étaient là. Ils ont voté. Arc-en-Ciel Wallonie vous propose, le temps de deux articles (un consacré au mariage, l'autre à l'adoption), de revenir sur les positions qu'ils et elles ont tenues, sur les votes des partis politiques, les avis du Conseil d'état,… pour le meilleur et pour le pire.


Ce qu'il y a de bien en démocratie, c'est (notamment) le greffier. Grâce à lui, tout est consigné, soigneusement : compte rendu des séances plénières, rapports des commissions, interventions des experts, amendements, avis,… tout est à portée de clic.


Commençons donc notre voyage dans le temps. Nous sommes en 2001. Le Gouvernement Verhofstadt 1er est en place depuis deux ans. C'est un gouvernement arc-en-ciel (ça ne s'invente pas) : les bleus, les rouges et les verts sont au pouvoir. Le texte du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est déjà en gestation chez des parlementaires flamands, mais c'est Marc Verwilghen (VLD, Ministre de la Justice) qui déposera le projet de loi le 28 mai 2002.


Tout semble joué donc puisque le texte est proposé par la majorité. Et pourtant, deux éléments viennent perturber le jeu politique.


D'abord, le Conseil d'Etat remet un avis défavorable sur le texte proposé. Celui-ci estimera que seules les unions hétérosexuelles sont de nature à donner naissance à des enfants. Elles ont davantage besoin de stabilité et ont une utilité sociale différente des unions homosexuelles.


D'aucuns estimeront que le Conseil d'Etat a outrepassé ses missions en invoquant des arguments de type idéologique. Cet avis restera pour beaucoup un acte manqué d'une institution pourtant garante du bon fonctionnem