Elections communales : ce que la population LGBT demande

Le 14 octobre 2012, nous votons pour le renouvellement des conseils communaux et provinciaux. Le niveau local est par excellence le lieu où peut - et doit - s'organiser le bien vivre ensemble de tous les citoyens. Ce sont les communes et les provinces qui peuvent, avec le maximum d'efficacité, mettre en place des politiques d'égalité et de promotion de la diversité.


Les évènements récents montrent que l'acceptation des différences n'est pas encore acquise. Les responsables politiques locaux doivent en prendre conscience. Arc-en-Ciel Wallonie s'est une fois de plus alliée à la Coordination Holebi Bruxelles pour rédiger un mémorandum - un cahier de revendications en quelque sorte - à destination des futurs élus communaux et provinciaux.


En voici le texte intégral, également téléchargeable au format pdf (voir le lien en fin d'article).

Nous souhaitons diffuser ce document le plus largement possible. Mais le nombre de listes, de communes et de candidats est tel qu'il ne nous est humainement pas possible de l'envoyer à tous ces futur-e-s élu-e-s. Nous avons besoin de vous : si vous connaissez des candidats, si vous participez à des rencontres électorales, des débats etc. n'hésitez pas à vous munir de ce mémorandum et à faire réagir les candidats. Vous pouvez aussi le faire circuler via les réseaux sociaux ou par mail.


C'est ensemble que nous ferons bouger les choses !




Mémorandum - Élections Provinciales et Communales du 14 octobre 2012


Dans la perspective des élections provinciales et communales du dimanche 14 octobre prochain, ce mémorandum vise à attirer l’attention des candidat-e-s et des formations politiques démocratiques sur les problématiques touchant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuel-le-s, transgenres et intersexes (LGBTI).


La COORDINATION HOLEBI BRUXELLES, coupole des associations LGBTI francophones de la Région de Bruxelles-Capitale, et ARC-EN-CIEL WALLONIE, Fédération wallonne des associations LGBT enjoignent les futures majorités provinciales et communales à s’engager dans de réelles politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations incluant les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre.


L’homophobie (et ses déclinaisons que sont la lesbophobie, la transphobie et l’intersexophobie) trouve son origine dans notre éducation, notre culture, dans certaines scories scientifiques, dans nos racines religieuses et nos superstitions. Elle est la résultante du sexisme et de la répartition bipolaire des rôles entre hommes et femmes. Elle affecte la vie sociale, familiale et le bien être des lesbiennes, des gais, des bi-, des transgenres et intersexes qui représentent entre 5 et 10 % de la population.


Bien que largement invisible, ce groupe forme l’une des minorités les plus importantes, présent dans tous les niveaux socioculturels, dans tous les métiers, tous les âges et toutes les origines. Les personnes LGBTI sont aussi, ainsi que leurs familles et leurs amis, des électeurs-trices particulièrement sensibles aux aspects de l’action politique ayant trait à l’égalité des chances, au respect de la diversité et à la lutte contre la violence homophobe.


Combattre les discriminations n’est pas seulement une question de lois, mais aussi de volonté politique de faire évoluer les mentalités, de combattre les violences homophobes et d’instaurer une société ouverte à la diversité. Les communes et les provinces doivent y contribuer au regard de leurs compétences, en partenariat avec les associations LGBTI.


1. Plans provinciaux et communaux de l’égalité et de la diversité


Toute ville, commune ou province doit désigner un-e responsable – échevin-e ou député-e provincial-e – compétent-e en matière d’égalité et de diversité. Bien que cette fonction soit apparue dans de nombreuses communes en Wallonie et à Bruxelles durant la législature communale 2006-2012, elle reste manquante dans un très grand nombre de celles-ci et là où elle existe elle manque encore de réel contenu.


Cette fonction doit être développée afin de permettre de mener une politique d’égalité des chances, de respect et de la promotion des diversités, notamment en faveur des personnes LGBTI, en vue de prévenir et de combattre la discrimination et la violence homophobes, tant de la part des administré-e-s que du personnel administratif, policier, enseignant etc. et de permettre un épanouissement personnel de chacun-e dans une atmosphère de tolérance, de respect et de solidarité, encourageant la participation active de tou-te-s à la vie de la commune.


Cette politique transversale, dans laquelle doit aussi s’inscrire le Centre Public d’Action Sociale, doit être soutenue par des moyens financiers adéquats et encadrée par un fonctionnaire responsable, en vue de l’élaboration, la mise en œuvre et la coordination d’un plan provincial ou communal de l’égalité et de la diversité. Des projets pilotes se sont développés récemment dans certaines communes ou groupes de communes qui pourraient être la base pour une généralisation.


Les actions concrètes doivent être envisagées dans toutes les compétences de la province ou de la commune, notamment la gestion des ressources humaines, formation du personnel administratif (en particulier le personnel en contact avec la population), policier, enseignant et intervenants sociaux, mais aussi dans la santé, le sport, la culture, l’éducation permanente, l’interculturalité, les services de la jeunesse, les actions visant les seniors etc.


Le plan doit inclure une politique de communication, d’information et de sensibilisation de la population (visibilité dans les bulletins d’informations et autres publications communales, sur le site Internet de la commune, dans les locaux communaux, les bibliothèques, etc.)


Le partenariat entre les provinces/communes et les associations LGBTI, là où elles existent, doit être renforcé. Les autorités provinciales et communales doivent par ailleurs apporter un soutien structurel à celles-ci.


2. Accueil à l'administration communale


Les autorités communales doivent veiller, en particulier dans les services de la population, de l’état civil, de la police et dans les services sociaux, à ce qu’aucune discrimination ou aucun comportement déplacé ne se produise vis-à-vis des personnes et familles LGBTI. Les agents doivent recevoir une formation et une sensibilisation tant en termes d’accueil que de situations spécifiques et de terminologie appropriée.


En outre, il y a lieu de tenir compte que les personnes transgenres n’ont pas nécessairement des documents d’identité conformes à leur genre souhaité, ce qui ne peut empêcher un accueil dans le genre souhaité. Les administrations communales doivent également connaître et appliquer la nouvelle procédure datant de 2007 en matière de modification de l’état civil spécifique pour les personnes transgenres et intersexes.


3. Police


Les villes et communes doivent prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer la prise de conscience parmi les agents et leur hiérarchie de la réalité des personnes LGBTI, tant dans la population de la commune qu’au sein même des services de la police locale.


Il convient de favoriser un climat de confiance et de solidarité, fondamental au bon exercice de ce métier citoyen et risqué. Celle-ci pourra ainsi jouer efficacement son rôle de protection et d’accueil envers les personnes LGBTI, particulièrement en cas de discriminations ou de violences homophobes.


La formation des agents de police à l’enregistrement des plaintes, en ce compris la motivation correcte dans le cadre d’un délit à caractère homophobe, doit se poursuive.


Les communes doivent être attentives et apporter leur soutien à la mise en œuvre du futur plan d’action national de lutte contre l’homophobie annoncé par le gouvernement fédéral.


4. Enseignement


Les provinces, villes et communes, ayant un pouvoir d’organisation de l’enseignement, doivent mettre en œuvre une politique pédagogique d’ouverture à la diversité des genres et des sexualités. L’école se doit de porter un message d’ouverture et d’émancipation, celui d’une société plus ouverte et plus tolérante à l’égard des différences.


En tant que futur-e-s citoyen-ne-s, les jeunes ont le droit de découvrir notre société sous toutes ses facettes afin de pouvoir profiter pleinement de sa diversité. L’école est sans conteste le lieu idéal pour porter un message d’ouverture et d’émancipation, celui d’une société plus ouverte et plus tolérante à l’égard des différences. Dans ce sens, la sensibilisation des jeunes générations aux questions de genre et d’orientation sexuelle doit être accrue dans les écoles.


De plus, conformément à la modification récente du décret missions, les pouvoirs organisateurs doivent développer leur action pédagogique obligatoire en matière d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, en intégrant l’approche de l’orientation sexuelle et l’identité de genre.


Les pouvoirs organisateurs communaux et provinciaux doivent s’engager de manière volontariste dans la lutte contre les discriminations dans les écoles. Les constats de comportements homophobes et transphobes, tout comme les comportements r