Un toolkit pour défendre les droits des personnes LGBT

July 5, 2010


Le 17 juin dernier, le Conseil de l’Union Européenne publiait un ensemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes LGBT.

 

 

Les 22 pages que contiennent ce document aideront les institutions de l'Union, les capitales des États membres de l'UE, ainsi que les délégations, représentations et ambassades de l'Union, à réagir à un stade précoce aux violations des droits de l'homme commises à l'encontre des personnes LGBT et à s'attaquer aux causes structurelles qui les sous-tendent.

 

En ce basant sur des articles de loi et des traités, le document tient pleinement compte des orientations de l'UE en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire international.

Quelques exemples d’instruments proposés :

  • surveiller la situation des droits fondamentaux des personnes LGBT dans le pays concerné afin de mettre en évidence les progrès accomplis/les reculs enregistrés ;

  • entretenir des contacts avec les autorités locales, les organisations régionales ainsi que les organisations locales et internationales de la société civile afin d'obtenir des informations, y compris sur des cas individuels de violation des droits fondamentaux des personnes LGBT ;

  • aborder la situation des personnes LGBT dans les fiches d'information sur les droits de l'homme, en indiquant notamment les cas de violations des droits de l'homme commises à leur encontre ;

  • proposer et effectuer des démarches et des déclarations publiques sur les questions relatives aux personnes LGBT, en mettant un accent particulier sur les cas et les situations à haut risque ;

  • soulever la question de la situation des droits fondamentaux des personnes LGBT dans le cadre du volet "droits de l'homme" des dialogues politiques et des dialogues spécialisés menés avec des pays partenaires et des organisations régionales.

  • encourager les pays partenaires à entreprendre des modifications législatives afin de garantir l'égalité de tous, y compris des personnes LGBT, devant la loi ;

  • etc.

Le groupe "Droits de l'homme" du Conseil actualisera le présent ensemble d'instruments au moins tous les trois ans après son adoption et élaborera un recueil de bonnes pratiques et d'enseignements tirés de l'action menée par l'UE pour promouvoir et garantir le respect intégral des droits fondamentaux des personnes LGBT, de manière à favoriser l'échange d'expériences et la cohérence des mesures adoptées.

 

Pour télécharger le « toolkit » dans son intégralité, cliquez ici.

 

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