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Conseil de l'Europe : entretien avec Philippe Monfils

En janvier dernier, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe reportait le vote d'une résolution sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Une avalanche d'amendements suggérés par le Vatican avait enrayé la procédure. Pour en savoir plus, Arc-en-Ciel Wallonie a rencontré le sénateur liégeois Philippe Monfils, membre belge de l’Assemblée.

Verlaine BERGER : Merci de nous recevoir aujourd’hui. Avant de parler de cette résolution, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.


Philippe MONFILS : L’assemblée est composée de parlementaires nationaux, représentant leur pays, et confronte l’opinion de 47 Etats. Elle a pour objectif de se pencher sur les questions liées aux Droits de l’Homme. S’y discutent aussi des conventions qui sont soumises à la signature des divers Etats.


VB : Les décisions qui y sont prises ont-elles un caractère contraignant pour les Etats membres ?


PM : Non, cela n’implique aucune obligation vis-à-vis des Etats, ce ne sont que des recommandations. Néanmoins, c’est toujours gênant pour un pays d’être montré du doigt par le reste du monde parce que sa législation va à l’encontre d’une recommandation faite par le Conseil de l’Europe. D’autre part, les recommandations sont souvent utilisées par les partis progressistes afin de faire bouger les choses au sein de leur pays.


VB : Comment le rapport de Monsieur Gross sur la résolution sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre a-t-il été accueilli ?


PM : Très bien. La plupart des pays auraient sans doute voté cette résolution telle quelle si cette avalanche d’amendements n’avaient été proposés à la dernière minute.


VB : Parlons-en de ces amendements : pouvez-vous nous expliquer qui les a déposés et pourquoi ?


PM : 15 minutes avant la fin de la séance et le vote sur la résolution, l’opposition (majoritairement l’Italie et les pays de l’Est, dont la Russie, étonnamment), ont déposé une liste de 78 amendements au texte proposé par Mr Gross. Comme c’est l’usage, le vote a été reporté en attente de l’avis de la Commission qui statue sur les amendements et donne un avis à l’assemblée. Or, lors de la réunion de la Commission, l’Italie n’a pas présenté ses amendements et ses arguments. La Commission n’a donc pas pu rendre d’avis à l’assemblée. Le prochain vote est prévu pour fin avril (26-30 avril), seulement, je crains que le scénario soit identique et que l’on ne puisse toujours pas voter cette résolution. Il s’agit manifestement d’une manœuvre dédiée à empêcher le vote de cette résolution.


VB : Ces amendements sont-ils outranciers ?