Conseil de l'Europe : entretien avec Philippe Monfils

April 1, 2010


En janvier dernier, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe reportait le vote d'une résolution sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Une avalanche d'amendements suggérés par le Vatican avait enrayé la procédure. Pour en savoir plus, Arc-en-Ciel Wallonie a rencontré le sénateur liégeois Philippe Monfils, membre belge de l’Assemblée.

 

Verlaine BERGER : Merci de nous recevoir aujourd’hui. Avant de parler de cette résolution, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

 

Philippe MONFILS : L’assemblée est composée de parlementaires nationaux, représentant leur pays, et confronte l’opinion de 47 Etats. Elle a pour objectif de se pencher sur les questions liées aux Droits de l’Homme. S’y discutent aussi des conventions qui sont soumises à la signature des divers Etats.

 

VB : Les décisions qui y sont prises ont-elles un caractère contraignant pour les Etats membres ?

 

PM : Non, cela n’implique aucune obligation vis-à-vis des Etats, ce ne sont que des recommandations. Néanmoins, c’est toujours gênant pour un pays d’être montré du doigt par le reste du monde parce que sa législation va à l’encontre d’une recommandation faite par le Conseil de l’Europe. D’autre part, les recommandations sont souvent utilisées par les partis progressistes afin de faire bouger les choses au sein de leur pays.

 

VB : Comment le rapport de Monsieur Gross sur la résolution sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre a-t-il été accueilli ?

 

PM : Très bien. La plupart des pays auraient sans doute voté cette résolution telle quelle si cette avalanche d’amendements n’avaient été proposés à la dernière minute.

 

VB : Parlons-en de ces amendements : pouvez-vous nous expliquer qui les a déposés et pourquoi ?

 

PM : 15 minutes avant la fin de la séance et le vote sur la résolution, l’opposition (majoritairement l’Italie et les pays de l’Est, dont la Russie, étonnamment), ont déposé une liste de 78 amendements au texte proposé par Mr Gross. Comme c’est l’usage, le vote a été reporté en attente de l’avis de la Commission qui statue sur les amendements et donne un avis à l’assemblée. Or, lors de la réunion de la Commission, l’Italie n’a pas présenté ses amendements et ses arguments. La Commission n’a donc pas pu rendre d’avis à l’assemblée. Le prochain vote est prévu pour fin avril (26-30 avril), seulement, je crains que le scénario soit identique et que l’on ne puisse toujours pas voter cette résolution. Il s’agit manifestement d’une manœuvre dédiée à empêcher le vote de cette résolution.

 

VB : Ces amendements sont-ils outranciers ?

 

PM : Ce qui est outrancier c’est de vouloir affaiblir la résolution de sorte que les personnes LGBT soient perçues comme une minorité de gens marginaux.

 

VB : Parmi les représentants belges, certains sont-ils favorables à ces amendements ?

 

PM : Non, la Belgique fait partie du mouvement progressiste. D’ailleurs, en collaboration avec certains représentants d’autres Etats membres, nous allons également proposer des amendements sur le dernier texte proposé par Gross. Celui-ci comprend quelques éléments modifiés par rapport à la première version avec lesquels nous ne sommes pas d’accord. Ces modifications visent l’adoption et la famille et nous voulons que ces droits puissent être acquis par tous les LGBT.

 

VB : Selon vous, ces amendements ont-ils une chance d’être retenus par l’assemblée ?

 

PM : Cela dépendra du nombre de personnes présentes à l’assemblée ce jour-là et du nombre de démocrates chrétiens présents à ce vote. En effet, si ceux-ci se joignent aux amendements, cela ne sera pas bon signe car ils sont nombreux à voter. Néanmoins, je pense qu’il y a une volonté de la part des Etats membres de faire évoluer les lois et de donner aux personnes homosexuelles ce qui leur revient de droit : un traitement égal aux hétérosexuels, ni plus, ni moins.

 

VB : Merci Monsieur Monfils pour votre franchise et votre temps.

 

Que dit le projet de résolution ?
 

Au regard du droit international, personne ne doit faire l'objet de traitement discriminatoire à cause de son orientation sexuelle. Pourtant, partout en Europe, les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres continuent de se heurter à des préjugés bien ancrés et à une discrimination largement répandue.

 

Par conséquent, l'Assemblée appelle ses 47 Etats membres à assurer le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT en instaurant une législation anti-discrimination et en la faisant appliquer. Elle les incite à garantir la reconnaisance juridique des couples de même sexe et à traiter de la question de la responsabilité parentale dans les familles homoparentales. Elle pointe encore la lutte contre la discrimination faite aux personnes transgenres, la mise en place de programmes anti-discrimination, le développement de la recherche sur ces matières, l'encouragement au dialogue et la reconnaissance des persécutions subies par les personnes LGBT comme motif d'asile.

 

 

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