Le Parlement wallon adopte le décret anti-discrimination

Le projet de décret des ministres Jean-Claude Marcourt (économie, emploi, commerce extérieur et patrimoine) et Marc tarabella (formation) a été adopté par le Parlement wallon le 5 novembre 2008. Orientation sexuelle, transidentités ou encore changement de sexe sont autant de motifs de discrimination dans l'emploi ou la formation professionnelle désormais interdits et punissables. Le décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d’économie, d’emploi et de formation professionnelle doit maintenant être promulgué par le Gouvernement et publié au Moniteur pour entrer en vigueur, probablement encore

catégories
Archives