Fuir son pays en raison de son orientation sexuelle est une réalité ! Situation marquée d’embûches et de souffrance, l’asile politique est accessible dans notre pays aux personnes LGBT, puisqu’il s’agit d’un motif valable pour obtenir le droit d’asile. Quelles sont les démarches effectuées lors d’une demande d’asile, quelles en sont les spécificités en tant que personnes LGBT, de quel pays proviennent-elles, comment se déroule l’accueil des réfugiés sur le territoire belge...Autant de questions auxquelles nous avons tenté de répondre avec l'aide de nos intervenants.

Lors de la troisième Journée Arc-en-Ciel qui s’est tenue à la Maison de l'Egalité des Chances de Verviers ce samedi 3 octobre, nous avons abordé le thème des demandeurs d'asile LGBT.

Comme de coutume, l’association qui nous accueille a été présentée par un de ses membres, bien que l'activité n'ait pas eu lieu dans ses locaux. Julie Bierlaire, éducatrice, nous a présenté les activités de Tels Quels Verviers et ses projets.

En préambule à la discussion, a été diffusé le documentaire Quand les Amours prennent des Couleurs. Vivre ses différences dans une société multiculturelle. Sur la thématique : « l’homosexualité dans une société interculturelle », réalisé en partenariat par Alliàge et Merhaba, en collaboration avec le Cripel. Une brochure accompagnant le documentaire a également été réalisée. Le DVD et la brochure peuvent être demandés auprès d'Alliàge par mail ou par téléphone au 04 223 65 89.

Trois intervenants se sont alors succédés pour présenter leurs structures et leur rôle dans le cadre d'une demande d'asile.

Un mémo de synthèse a été rédigé, il présente le cadre légal et certains aspects pratiques liés à une demande d'asile.

Valentine Audate, coordinatrice pour le Genre au Commissariat général aux réfugiés et apatrides

Le CGRA est l’unique instance où une demande d’asile peut être déposée en Belgique. L’examen approfondi de la demande y est réalisé.

En cas de décision négative, des recours peuvent être intentés auprès de différentes instances (Conseil du contentieux des étrangers, Conseil D’Etat), offrant ainsi aux demandeurs d’asile des garanties supplémentaires quant à l’objectivité de la procédure et de la décision.

Au sein CGRA, une cellule du genre a été créée. Dans la procédure d’asile, la notion de genre réfère à toutes les problématiques liées à l’appartenance sexuelle, à l’identité sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Dans chaque section, une personne de référence est sensibilisée à ces questions.

Lors de l’audition, les questions liées à l’orientation sexuelle ne sont pas toujours facilement abordées. Des directives à ce sujet existent visant à ce que l’agent montre sa disposition à parler de ce sujet mais aucune formation spécifique n’existe sauf pour les nouveaux agents qui doivent suivre une journée de formation sur le genre. Des activités de sensibilisation sont également menées, notamment autour du 17 mai, journée mondiale de lutte contre l’homophobie ; mais la participation à ce type d’activités se fait sur base volontaire.

Le tableau ci-dessous reprend la liste des dix principaux pays de provenance des demandeurs/deuses d'asile ayant invoqué une crainte de persécution liée à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre pour l'année 2008.

Les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile en raison de leur orientation sexuelle sont diverses :

• L’homosexualité est un sujet tabou dans bon nombre de cultures.
• Le ressenti des demandeurs (honte, culpabilité) peut conduire à des difficultés à s’exprimer de manière cohérente.
• Les interprètes, issus de la même culture que les demandeurs, peuvent montrer des réticences voire des résistances à évoquer cette question lors de l’audition.

Pour vérifier la crédibilité des récits liés à cette question, le CGRA collecte des informations sur les situations nationales des différents pays de provenance. Ces informations proviennent des ambassades mais surtout d’ONG comme Amnesty International ou Human Rights Watch et d’association comme l’ILGA.

Jennifer Mabbott, assistante sociale à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil)

Fedasil est l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique. L'Agence octroie une aide matérielle aux demandeurs d'asile et organise, directement ou avec ses partenaires, un accueil et un accompagnement de qualité. Fedasil contribue à la conception, la préparation et l'exécution de la politique d'accueil.

Le dispatching de Fedasil réceptionne toutes les places disponibles par catégorie (famille, homme isolé…) et effectue le placement, dans la mesure du possible en fonction de la langue du demandeur et de son dossier.

L’hébergement en centre est une proposition, le demandeur qui a une autre solution peut évidemment se loger ailleurs.

Lors de son arrivée au Centre, le demandeur rencontre un travailleur social qui lui fournit des informations relatives à la procédure d’asile, au fonctionnement concret du centre, aux activités de formation et autres… Une aide psychologique et médicale est également disponible.

De plus, une évaluation des besoins spécifique est réalisée. Sur cette base, des propositions de solutions peuvent être faites à la direction et peuvent éventuellement aller jusqu’à un transfert.

Par rapport aux demandeurs d’asile LGBT, le travailleur social prépare l’audition en effectuant un travail de dédramatisation et en expliquant la situation des LGBT en Belgique. De plus, des associations ressources comme Tels Quels sont renseignées. Le travail de partenariat entre Fedasil et le réseau associatif est important.

Par ailleurs, un réseau d’avocats sensibilisés à ces problématiques a été constitué et est proposé aux demandeurs.

De façon à rendre la situation la plus confortable possible, le demandeur peut exiger une auditeur et un interprète masculins ou féminins. Dans les centres aussi, ce type d’adaptation est envisageable.

En cas d’agressions, des sanctions sont prévues dans la Loi Accueil.

Un Groupe de travail a été constitué à Saint-Trond, il a pour objectif de créer un guide à destination du public LGBT. Il s’agit également de sensibiliser le personnel de Fedasil à ce type de questions.

Jan Beddeleem, de l'association WISH

WISH est un groupe de travail indépendant, membre de la ‘Roze Huis-Antwerpse Regenboogkoepel’ et de la Holebifederatie (Fédération flamande des gays, lesbiennes et bisexuels). L’organisation collabore avec Amnesty International (les 2 divisions belges et celle des Pays Bas) ainsi qu’avec d’autres mouvements qui défendent les droits de l’homme (Human Rights Watch, ACAT).

Depuis 1990, WISH apporte une aide et un soutien aux demandeurs d’asile LGBT. Un travail politique est réalisé : des questions parlementaires sont adressées au Ministre concernant le sujet, l’implémentation des directives, etc. Parallèlement à ce lobbying, WISH s’est constitué un réseau d’avocats spécialisés qui aident les demandeurs au cours de leur procédure d’asile. Par ailleurs, un accueil est également proposé aux demandeurs où le secteur et les associations LGBT sont renseignés.

WISH soulève plusieurs problèmes liés aux demandeurs d’asile LGBT :

• Le problème du « gay exotique ». Via internet, des homosexuels sont invités en Europe et une fois l’histoire terminée, ils se retrouvent livrés à eux-mêmes et sans papiers.
• Dans certains pays où l’homosexualité est criminalisée, certains homosexuels peuvent subir un chantage qui peut les conduire à vouloir quitter le pays.

WISH s’est constitué un réseau d’associations nationales et internationales et tentent, lorsqu’un problème survient dans un pays ou un autre, de renseigner les associations locales de soutien.

En Flandre, une formation à destination des assistants sociaux des Centres généralistes d’aide sociale a été mise en place. L’objectif est que, au niveau de ces centres, un accueil adapté puisse être réalisé.

Par ailleurs, Jan Beddeleem insiste sur le fait que, dans la Loi, lors de la procédure d’asile, le demandeur peut exiger d’être accompagné par une personne de confiance. Un document est téléchargeable sur le site du CGRA.

La question des interprètes est le point faible du CGRA. WISH suggère que les interprètes devraient avoir la possibilité de dire s’ils veulent bien ou ne veulent pas interpréter pour un demandeur LGBT.

Au niveau de Fedasil, il faut lutter contre l’homophobie dans les centres et donner des droits aux demandeurs à l’intérieur même des centres en développant des structures internes de protection et d’auto-organisation. Au niveau des centres, un processus de création d’une identité collective devrait être facilité, il s’agirait d’identifier aisément « le gay du centre » pour favoriser l’émancipation.

Concernant la solidarité internationale, WISH invite des délégations (activistes gays, intervenants en prévention sida) venant de pays homophobes afin de leur donner la possibilité de faire du lobbying au niveau des instances européennes et de créer des liens entre associations de différents continents.

Pour terminer ce dossier sur une note d’espoir, Jan nous présente un projet de WISH : développer une organisation internationale de demandeurs d’asile LGBT. Il faut savoir que, dans les pays homophobes, les autorités procèdent souvent à la décapitation des têtes des associations et activistes. L’objectif de cette organisation internationale serait que les leaders d’associations locales ou nationales puissent continuer à militer mais dans d’autres pays que leur pays d’origine (puisque leur vie est en danger en cas de retour). Les personnes reconnues comme demandeurs d’asile constituent un « capital » qui doit être valorisé.

Après une séance de questions-réponses animée et enrichissante, nous nous sommes dirigés vers la Maison associative de Tels Quels où avait lieu le vernissage de l'exposition de Sébastien Massart.

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