L'évènement est passé presque inaperçu. Pourtant, le décret adopté par la Communauté française en matière de lutte contre les discriminations est tout aussi important que celui adopté quelques temps plus tôt par la Région wallonne (voir notre info à ce sujet).

Publié au Moniteur belge le 13 janvier 2009, le Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination de la Communauté française du 12 décembre 2008 est un élément indispensable pour lutter contre les discriminations dans des domaines aussi importants que l'enseignement ou la santé.

La Communauté française a aussi opté pour un champ large de critères protégés, à l'instar des loi fédérales de mai 2007. L'orientation sexuelle et le changement de sexe et l'état civil en font partie. Le transexualisme n'est toutefois pas cité explicitement.

Concrêtement, la Communauté française désigne également le Centre pour l'Egalité des Chances comme organisme chargé de l'aide aux victimes de discrimination homophobe. En ce qui concerne celles liées à un changement de sexe, c'est l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes qui est compétent.

La Communauté française est donc désormais au diapason du droit européen en matière d'égalité de traitement, ce dont Arc-en-Ciel Wallonie se réjouit.

Deux regrets toutefois :

• Pas plus que les autres niveaux de pouvoir, la Communauté française n'a jugé bon d'écarter la possibilité d'admettre des "distinctions" autorisées, c'est-à-dire non considérées comme discriminatoires. Arc-en-Ciel Wallonie le répète, en matière d'orientation sexuelle, nous nous opposons à cette conception.
• Le décret de la Communauté française va moins loin que celui de la Région wallonne. Comme nous le soulignions, ce dernier prévoit la mise en oeuvre d'un plan d'action en matière de lutte contre les discriminations et des mécanismes de concertation à ce sujet. La Communauté française s'est quant à elle contenté de transposr les directives européennes, et a raté l'occasion de définir ses propres outils de lutte contre les discriminations.

Pour consulter le décret, cliquez ici.

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