Comme lors de la précédente législature, Joëlle Milquet est en charge de l'Egalité des Chances. La ministre a explicité son engagement dans cette matière. Le contenu de sa note de politique générale reste léger. Trop léger ? A vous de juger !

C'est dans l'ordre des choses. Dans un premier temps, le premier ministre dévoile sa déclaration de politique générale (DPG approuvée le 10 décembre par le Parlement). Ensuite, c'est au tour des ministres de communiquer leur note de politique générale dans les matières qui leur sont dévolues. Et en ce qui concerne l'Egalité des Chances, la note est accessible depuis quelques jours sur le site de la Chambre. C'est un document de 33 pages qui revient sur l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l'Egalité des Chances.

Deux pages concernent spécifiquement les questions LGBT. D'autres paragraphes évoquent la lutte contre l'homophobie. Commençons par le verre à moitié plein :

La première ouverture intéressante concerne le droit de la famille. Le texte précise l'intention de la DPG et prévoit la possibilité de remplacer la procédure d'adoption par la procédure de reconnaissance pour tout projet parental commun des familles homoparentales. Ce point faisait partie intégrante de notre memorandum. Nous resterons bien entendu attentifs à la concrétisation de cet engagement.

Le deuxième point intéressant et particulièrement développé dans la note concerne la question trans' : problème du coût des soins de santé lors d'une transition, évaluation des critères médicaux pour accéder au changement de sexe, discrimination des personnes transgenres et instruments de sensibilisation. Et au terme transsexuel est préféré le terme transgenre, signe d'une véritable évolution.

D'autres aspects du texte concernent directement ou indirectement les LGBT : formation des magistrats et policiers, évaluation des lois anti-discrimination de 2007, interfédéralisation du Centre pour l'Egalité des Chances et de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes,...

Ca, c'est pour le verre à moitié(?) rempli. En ce qui concerne le verre à moitié(?) vide...

On regrettera le laconisme de la note en matière de santé (il faut se référer aux recommandations de l'OMS) et sur la prévention des violences homophobes (seul le texte de la DPG est repris sans aucun élément supplémentaire).

On pointera également l'absence du critère "orientation sexuelle" dans les études sur la discrimination prévues dans le logement (2013) et l'enseignement (2015). Pas un mot non plus sur le don de sang. Rien sur la gestation pour autrui, ni sur la création d'un statut de parent social.

Satisfait ? Comparée aux précédentes notes de politique générale Egalité des Chances, cette note est un pas en avant (2004, 2006 et 2008 par exemple). Mais, je ne résiste pas à la tentation de vous donner à lire le document qui détaille l'engagement qu'a pris le Gouvernement néerlandais sur les thématiques qui nous intéressent. A côté de ce LGBT and Gender Equality Policy Plan of the Netherlands 2011 - 2015, c'est clair, la note de Joëlle Milquet est un peu faible.

Vincent Bonhomme

Commentaires

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Eric  - Autres Matières   |2012-01-11 11:21:17 Il reste maintenant à demeurer attentif à ce que les autres Ministres en charge du logement, de l'enseignement et de la santé vont proposer dans leur note respective Répondre

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